Arrêté N°47-2023-12-19-00002 |
Arrêté préfectoral réglementant la vente artifices fusées carburant combustibles pour les fêtes fin année 2023
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Arrêté N°47-2023-12-19-00001 |
Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation alcool domaine public pour la nuit de la Saint Sylvestre 2023
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Arrêté N°47-2023-10-13-00004 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
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Arrêté N°47-2023-10-02-00002 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
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Arrêté N°47-2023-09-15-00001 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
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Arrêté N°47-2023-08-28-00002 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau à partir du réseau d’adduction d’eau potable
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Arrêté N°47-2023-08-28-00003 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau en milieu naturel
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Arrêté N°47-2023-08-18-00003 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau en milieu nature dans le Lot-Et-Garonne
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Arrêté N°47-2023-08-10-00003 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
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Arrêté N°47-2023-07-27-00003 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
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Arrêté N°47-2023-07-25-00009 |
Arrêté préfectoral application des arrêtes cadres de sêcheresse
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Arrêté N°47-2023-07-20-00005 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau
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Arrêté N°47-2023-07-13-00002 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau dans le Lot-Et-Garonne
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Arrêté N°47-2023-07-04-00006 |
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
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Arrêté N°47-2023-07-04-00005 |
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
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Arrêté N°47-2023-06-30-00004 |
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
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Arrêté N°47-2023-06-30-00003 |
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
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Arrêté N°47-2023-06-30-00001 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac
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Arrêté N°47-2023-06-26-00002 |
Arrêté cadre inter-préfectoral portant sur la délimitation des zones d’alerte
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Arrêté N°47-2023-05-26-00010 |
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac
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