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Arrêtés

Arrêtés municipaux  Permanents


Numéro Lien
Arrêté 2022-38
Arrêtés municipaux
Arrêté permanent instaurant une limitattion de vitesses, création d’un sens unique et création d’un rond point
Arrêté 2021-52
Arrêté permanent règlementation des chemins ruraux
Arrêté 2021-48
Arrêté permanent instaurant interdiction de circuler poids lourds sur VC3
Arrêté 2021-17
Arrêté permanent marché fermier
Arrêté 2021-13
Arrêté permanent RD129 et RD308
Arrêté 2021-26
Arrêté permanent stationnement route de Dunes
Arrêté 2021-14
Arrêté permanent limitation vitesse Route de Muret VC n°2
Arrêté 2021-01
Arrêté permanent règlementation lutte contre les pigeons
Arrêté 2019-61
Arrêté permanent limitation vitesse Route de Tourous VC n°9
Arrêté 2019-60
Arrêté permanent limitation vitesse Rue du Stade
Arrêté 2019-26
Arrêté permanent limitation vitesse intra-muros 20km/h
Arrêté 2019-23
Arrêté permanent limitation vitesse intra-muros
Arrêté 2019-25
Arrêté permanent limitation vitesse intra-muros et aménagements
Arrêté 2019-16
Arrêté permanent installation bus d’information
Arrêté 2019-26
Arrêté permanent réglementation circulation droits de chnatiers, intervention d’urgence
Arrêté 2019
Arrêté permanent circulation chemins de rando
Arrêté 2017-11
Arrêté permanent lieu de dépôt
Arrêté 2015-24
Arrêté permanent céder le passage
Arrêté 2015-07
Arrêté permanent divagation d’animaux
Arrêté 2014-22
Arrêté permanent parcours de santé

Arrêtés préfectoraux 2024 :  


Arrêtés préfectoraux 2024 :

Numéro Lien
Arrêté N°2024/DDT/05/037
Arrêtés préfectoraux 2024 :
Arrêté préfectoral portant autorisation de battues administratives juin 2024
Arrêté N°47-2024-05-17-00004
Arrêté détention et transport animaux Aïd el Kébir 2024
Arrêté N°47-2024-05-16-00003
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier au 1er juin 2024
Arrêté N°47-2024-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse au chevreuil au 1er juin 2024
Arrêté N°47-2024-05-12-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d’une période complémentaire à vènerie du blaireau
Arrêté N°2024/DDT/04/037
Arrêté 2024/DDT/03/037 portant autorisation de battues administratives pour mai 2024
Arrêté N°2024-04-10-00006
Arrêté prefectoral - ISN Températures élevées du 10/05/2023 au 31/08/2023
Arrêté N°2024/DDT/03/046
Arrêté 2024/DDT/03/046 portant autorisation de battues administratives pour avril 2024
Arrêté N°47-2024-02-20-00005
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes d’indémnisation orages de grêles du 1/03 au 31/07/2023

Arrêtés préfectoraux 2023 :

Numéro Lien
Arrêté N°47-2023-12-19-00002
Arrêté préfectoral réglementant la vente artifices fusées carburant combustibles pour les fêtes fin année 2023
Arrêté N°47-2023-12-19-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation alcool domaine public pour la nuit de la Saint Sylvestre 2023
Arrêté N°47-2023-10-13-00004
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
Arrêté N°47-2023-10-02-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-09-15-00001
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
Arrêté N°47-2023-08-28-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau à partir du réseau d’adduction d’eau potable
Arrêté N°47-2023-08-28-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau en milieu naturel
Arrêté N°47-2023-08-18-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau en milieu nature dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-08-10-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-27-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-25-00009
Arrêté préfectoral application des arrêtes cadres de sêcheresse
Arrêté N°47-2023-07-20-00005
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau
Arrêté N°47-2023-07-13-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-04-00006
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
Arrêté N°47-2023-07-04-00005
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
Arrêté N°47-2023-06-30-00004
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
Arrêté N°47-2023-06-30-00003
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
Arrêté N°47-2023-06-30-00001
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac
Arrêté N°47-2023-06-26-00002
Arrêté cadre inter-préfectoral portant sur la délimitation des zones d’alerte
Arrêté N°47-2023-05-26-00010
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac